Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 65 du 2024-12-17 au 2026-03-17 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice I 10 C.F.R.

appendice I 10 C.F.R. L’appendice I de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Microwave Ovens, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix I)

CSA C388-15

CSA C388-15 La norme CAN/CSA-C388-15 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménagers. (CSA C388-15)

10 C.F.R. §430.32(j)(3)

10 C.F.R. §430.32(j)(3) L’alinéa (j)(3) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(j)(3))

four à micro-ondes

four à micro-ondes Appareil domestique servant à la cuisson qui est muni d’un compartiment conçu pour cuire ou réchauffer des aliments au moyen de l’énergie par micro-ondes, y compris celui qui est muni d’éléments chauffants conçus pour le brunissement des aliments. (microwave oven)

  • DORS/2018-201, art. 17
  • DORS/2024-286, art. 1

Détails de la page

Date de modification :