Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 41 du 2019-12-12 au 2026-03-17 :
Note marginale :Type
41 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est de l’un des types de produits (1) à (7-BI) et (11) à (15I) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.
- DORS/2019-163, art. 5
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