Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 385 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau instantanés au gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout chauffe-eau instantané au gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau instantanés au gaz au sens du paragraphe 369(1).

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est < 6,4 L/min	CSA P.3-15	Facteur énergétique uniforme ≥ 0,86	Le 1er janvier 2020 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
  2	Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est ≥ 6,4 L/min	CSA P.3-15	Facteur énergétique uniforme ≥ 0,87	Le 1er janvier 2020 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
  3	Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est < 6,4 L/min	Appendice E 10 C.F.R.	Facteur énergétique uniforme ≥ 0,86	À partir du 6 mai 2029
  4	Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est ≥ 6,4 L/min	Appendice E 10 C.F.R.	Facteur énergétique uniforme ≥ 0,87	À partir du 6 mai 2029
  5	Chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux	Appendice C 10 C.F.R.	Rendement thermique ≥ 94 %	À partir du 1er juillet 2023