Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique

110 Pour l’application du présent règlement, la catégorie de puissance frigorifique d’un climatiseur individuel est celle qui est indiquée à l’un des tableaux ci-après, selon la plage des puissances frigorifiques qui lui est applicable :

• a) s’il a été fabriqué avant le 1^er juin 2014, le tableau 2 de la norme CSA C368.1;

• b) s’il est fabriqué le 1^er juin 2014 ou après cette date, mais avant le 26 mai 2026, le tableau 2 de la partie 2 du DNT D2SA001;

• c) s’il est fabriqué le 26 mai 2026 ou après cette date, le tableau 3 de la partie 2 du DNT D2SA001.