Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Après 2025 et de 2021 à 2025

60 Toute personne responsable qui choisit la non-application des articles 58 ou 59 conformément au paragraphe 61(1), veille à ce que, pour chaque année postérieure à 2020 qui suit celle où le choix est effectué, la moyenne annuelle de l’intensité d’émission de NO_x de chacun des sous-groupes qu’elle constitue aux termes de l’article 65 ne dépasse pas la limite suivante :

• a) 210 ppmvs_15% ou 4 g/kWh, selon celle qui s’applique pour les années postérieures à 2025;

• b) 421 ppmvs_15% ou 8 g/kWh, selon celle qui s’applique pour les années 2021 à 2025.