Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
Version de l'article 58 du 2026-01-01 au 2026-03-17 :
Note marginale :Moteur dans un groupe
58 Sous réserve de l’article 60, l’intensité d’émission de NOx d’un moteur appartenant à un groupe ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.
- DORS/2016-151, art. 136
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