Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Moteur appartenant à un groupe après 2025

58 Sous réserve de l’article 60, à compter du 1^er janvier 2026, l’intensité d’émission de NO_x d’un moteur appartenant à un groupe ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs_15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.