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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Version de l'article 53 du 2026-01-01 au 2026-03-17 :


Note marginale :Unité applicable — limite d’intensité d’émission de NOx

 La limite d’intensité d’émission de NOx qui s’applique au moteur visé à l’un des articles 54, 57 ou 58 est celle qui est exprimée, selon le cas :

  • a) dans la même unité de mesure — ppmvs15% ou grammes par kilowatt-heure — que celle utilisée pour déterminer l’intensité d’émission de NOx de ce moteur lors de l’essai de rendement le plus récent effectué au titre des articles 77 ou 78;

  • b) en ppmvs15%, à défaut d’un essai de rendement antérieur ou si l’unité de mesure utilisée pour la détermination lors de cet essai de rendement le plus récent est inconnue.

  • DORS/2016-151, art. 134

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