Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Consignation

44 Doivent être consignés les renseignements et documents ci-après relatifs à une chaudière ou à un four industriel :

• a) la description des mesures prises, y compris les dates pertinentes, pour se conformer aux spécifications de fonctionnement et d’entretien de la chaudière ou du four industriel prévues par le fabricant ou rendues nécessaires par sa conception;

• b) la description, y compris les dates pertinentes, des changements apportés à la conception ou aux caractéristiques de la chaudière ou du four industriel, notamment :

  • (i) toute conversion visée au paragraphe 10(2),

  • (ii) toute modification importante visée au paragraphe 13(2),

  • (iii) tout ajout ou suppression d’équipement préchauffant l’air, pour le four industriel,

  • (iv) toute remise à neuf de brûleurs,

  • (v) toute modification ayant pour résultat un changement de rendement thermique;

• c) les renseignements ci-après nécessaires pour déterminer, selon la formule prévue à l’article 15, le pourcentage de l’apport énergétique dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel qui est produit par l’introduction d’un combustible fossile gazeux :

  • (i) si la valeur des variables E_a et E_c de cette formule est égale à zéro, les renseignements démontrant que la chaudière ou le four industriel a brûlé uniquement des combustibles fossiles gazeux,

  • (ii) dans tout autre cas, les renseignements nécessaires pour déterminer la valeur de chacune des variables de cette formule;

• d) la mention de tout changement d’un gaz de remplacement par le gaz naturel ou vice versa, y compris la date et l’heure du changement ainsi que les pièces justificatives nécessaires pour déterminer la valeur d’une variable de la formule prévue à l’article 16.