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Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 7.2.1 du 2022-12-15 au 2024-04-01 :


Note marginale :Exclusion — aérosols

  •  (1) Si un produit a été classé dans une catégorie de la classe de danger « Aérosols », il n’est pas nécessaire de le classer dans une catégorie ou une sous-catégorie de la présente classe de danger.

  • Note marginale :Exclusion — produits chimiques sous pression

    (1.1) Si un produit a été classé dans une catégorie de la classe de danger « Produits chimiques sous pression », il n’est pas classé dans une catégorie ou une sous-catégorie » de la présente classe de danger.

  • Note marginale :Catégories — gaz inflammables

    (2) Les gaz inflammables sont classés dans une catégorie ou une sous-catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleCatégorieSous-catégorieCritère
    1Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz inflammable

    Le gaz inflammable qui :

    • a) soit est inflammable en mélange avec l’air à une concentration ≤ 13,0 % en volume;

    • b) soit a un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air ≥ 12 points de pourcentage, quelle que soit la limite inférieure d’inflammabilité, à moins que les données ne démontrent qu’il répond aux critères de la sous-catégorie « Gaz inflammables — catégorie 1B, gaz inflammable »

    2Gaz inflammables — catégorie 1B, gaz inflammable

    Le gaz inflammable qui répond aux critères de la sous-catégorie « Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz inflammable », mais qui ne répond pas aux critères de la sous-catégorie « Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz pyrophorique », « Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz chimiquement instable A » ou « Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz chimiquement instable B » et qui a  :

    • a) soit une limite inférieure d’inflammabilité > 6,0 % en volume dans l’air;

    • b) soit une vitesse fondamentale de combustion < 10 cm/s

    3Gaz inflammables — catégorie 2, gaz inflammableLe gaz inflammable qui ne répond pas aux critères de la sous-catégorie « Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz inflammable » ou « Gaz inflammables — catégorie 1B, gaz inflammable »
  • Note marginale :Sous-catégories — gaz chimiquement instables

    (2.1) Les gaz chimiquement instables sont classés dans une sous-catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleSous-catégorieCritère
    1Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz chimiquement instable A

    Le gaz inflammable qui est chimiquement instable à une température de 20 °C et à la pression normale de 101,3 kPa

    2Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz chimiquement instable BLe gaz inflammable qui est chimiquement instable à une température > 20 °C ou à une pression > 101,3 kPa
  • Note marginale :Sous-catégorie — gaz pyrophoriques

    (2.2) Les gaz pyrophoriques sont classés dans une sous-catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleSous-catégorieCritère
    1Gaz inflammables — catégorie 1A, gaz pyrophorique

    Le gaz inflammable qui est un gaz pyrophorique

  • Note marginale :Méthode de calcul

    (3) Les données issues d’épreuves prévalent sur les données obtenues grâce à une méthode de calcul. Si une méthode de calcul est employée pour établir si le gaz est classé dans la présente classe de danger, la méthode de calcul prévue dans la norme ISO 10156:2017 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets, avec ses modifications successives, ou toute autre méthode de calcul qui est une méthode validée sur le plan scientifique est utilisée.

  • Note marginale :Données permettant la classification dans une catégorie ou sous-catégorie

    (4) Si les données obtenues grâce à une méthode de calcul visée au paragraphe (3) appuient la conclusion selon laquelle le gaz doit être classé dans une catégorie ou une sous-catégorie de la présente classe de danger conformément aux tableaux des paragraphes 7.2.1(2), (2.1) ou (2.2), le gaz doit être classé dans la catégorie ou la sous-catégorie appropriée.

  • Note marginale :Données ne permettant pas la classification dans une catégorie ou sous-catégorie

    (5) Si les données obtenues grâce à une méthode de calcul visée au paragraphe (3) appuient la conclusion selon laquelle le gaz est un gaz inflammable, mais ne permettent pas la classification dans la catégorie ou la sous-catégorie appropriée de la présente classe de danger, le gaz doit être classé dans la sous-catégorie « Gaz inflammables – catégorie 1A, gaz inflammable ».

  • DORS/2022-272, art. 20

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