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Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

Version de l'article 7 du 2019-06-25 au 2024-03-06 :


 Le quorum du comité est constitué par la majorité de ses membres, au moins la moitié de ceux-ci ayant été désignés par les employés ou en leur nom et au moins un ayant été désigné par l’employeur.

  • DORS/2019-246, art. 419

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