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Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

Version de l'article 7 du 2015-06-19 au 2019-06-24 :


 Le quorum du comité est constitué par la majorité de ses membres, dont au moins la moitié sont des représentants des employés et au moins un est un représentant de l’employeur.

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