Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (DORS/2015-164)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité [19 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité [141 KB]
Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures
SCHEDULE / ANNEXE(Subsection 9(2)) / (paragraphe 9(2))Annual Report on Work Place Committee Activities / Rapport annuel sur les activités du comité local
[Graphic is not displayed, see SOR/2015-164, Schedule; SOR/2019-246, ss. 423 to 425. / Ce graphique n’est pas exposé, voir DORS/2015-164, Annexe; DORS/2019-246, art. 423 à 425.]
- DORS/2019-246, art. 423(F)
- DORS/2019-246, art. 424
- DORS/2019-246, art. 425
- Date de modification :