Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (DORS/2015-164)
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Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures
SCHEDULE / ANNEXE(Subsection 9(2)) / (paragraphe 9(2))Annual Report on Work Place Committee Activities / Rapport annuel sur les activités du comité local
[Graphic is not displayed, see SOR/2015-164, Schedule; SOR/2019-246, ss. 423 to 425. / Ce graphique n’est pas exposé, voir DORS/2015-164, Annexe; DORS/2019-246, art. 423 à 425.]
- DORS/2019-246, art. 423(F)
- DORS/2019-246, art. 424
- DORS/2019-246, art. 425
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