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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Version de l'annexe du 2025-08-12 au 2026-06-11 :


ANNEXE 5.01(Paragraphe 3.051(1))

Charbon

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Charbona
1Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille2701
2Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais2702
3Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée2703
4Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue2704
5Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux2705
6Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués2706
7Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques2707
8Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux2708
  • DORS/2025-143, art. 13

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