Règlement sur les produits contenant du mercure

Note marginale :Étiquette — produits contenant du mercure

• 8 (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5), toute personne qui fabrique ou importe un produit contenant du mercure indique les renseignements ci-après, au moyen d’une estampille, d’une étiquette ou d’une autre marque, à un endroit bien en vue sur le produit et, le cas échéant, sur l’emballage  :

  • a) la mention « Contient du mercure / Contains mercury »;

  • b) les pratiques de manipulation sécuritaire et les mesures à prendre en cas de bris accidentel, l’adresse d’un site Web où ces renseignements sont accessibles ou les coordonnées d’une personne qui peut les fournir;

  • c) les choix possibles en matière d’élimination et de recyclage du produit, selon les règles de droit du lieu de l’élimination ou du recyclage, l’adresse d’un site Web où ces renseignements sont accessibles ou les coordonnées d’une personne qui peut les fournir;

  • d) une mention que le produit devrait être éliminé ou recyclé conformément aux règles de droit applicables.

• Note marginale :Renseignements

  (2) Les renseignements sont :

  • a) présentés dans les deux langues officielles;

  • b) inscrits en caractères d’au moins 10 points et d’au moins 3 mm de hauteur, de façon à ce qu’ils soient lisibles et imprimés de façon indélébile, soit en creux, soit en relief ou d’une couleur contrastant avec celle du produit ou du fond de l’étiquette, le cas échéant;

  • c) encadrés par une bordure;

  • d) faciles à distinguer de tout autre signe graphique figurant sur le produit ou sur son emballage.

• Note marginale :Produit trop petit

  (3) Si le produit est trop petit pour porter les renseignements, ils sont inscrits :

  • a) à un endroit bien en vue sur l’emballage;

  • b) en l’absence d’emballage, ou si l’emballage est trop petit, dans un avis attaché au produit ou dans un manuel l’accompagnant qui peuvent indiquer l’adresse d’un site Web où ces renseignements sont accessibles et qui sont présentés :

    • (i) dans les deux langues officielles, s’il s’agit d’un avis,

    • (ii) en français ou en anglais, ou dans les deux langues officielles, selon la demande du premier usager du produit, s’il s’agit d’un manuel.

• Note marginale :Composant d’un produit

  (4) Si le mercure est contenu dans un composant du produit, les renseignements sont inscrits :

  • a) à un endroit bien en vue sur le produit;

  • b) dans un avis attaché au produit ou dans un manuel l’accompagnant qui peuvent indiquer l’adresse d’un site Web où ces renseignements sont accessibles et qui sont présentés :

    • (i) dans les deux langues officielles, s’il s’agit d’un avis,

    • (ii) en français ou en anglais, ou dans les deux langues officielles, selon la demande du premier usager du produit, s’il s’agit d’un manuel.

• Note marginale :Non-application

  (5) Les paragraphes (1) à (4) ne s’appliquent pas :

  • a) aux produits appartenant à une catégorie de produits mentionnée à l’un des articles 31 à 34 de la colonne 1 de l’annexe;

  • b) aux produits fabriqués pour l’exportation.