Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 79 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :
Note marginale :Interdiction de fumer
79 (1) Il est interdit de permettre à toute personne de fumer à la fabrique ou à tout site satellite, sauf si des précautions réduisant au minimum la probabilité d’incendie ou d’allumage sont prises.
Note marginale :Dispositifs d’allumage
(2) Seuls les dispositifs d’allumage (par exemple, allumettes et briquets) mentionnés dans la licence de fabrique de la section 1 ou dans le certificat de site satellite peuvent être autorisés à la fabrique ou à tout site satellite.
- DORS/2026-206, art. 20
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