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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 79 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Interdiction de fumer

  •  (1) Il est interdit de permettre à toute personne de fumer à la fabrique ou à tout site satellite.

  • Note marginale :Dispositifs d’allumage

    (2) Seuls les dispositifs d’allumage (par exemple, allumettes et briquets) mentionnés dans la licence de fabrique de la section 1 ou dans le certificat de site satellite peuvent être autorisés à la fabrique ou à tout site satellite.

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