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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 72 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Panneau — installation de stockage de matières premières

 Un panneau contenant les renseignements ci-après est affiché dans un endroit bien en vue à l’entrée principale de chaque installation de stockage de matières premières :

  • a) les matières premières et les propriétés des matières premières autorisées à se trouver dans l’installation;

  • b) la quantité des matières premières dont le stockage est autorisé à tout moment.

  • DORS/2026-206, art. 18

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