Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 72 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :
Note marginale :Panneau — installation de stockage de matières premières
72 Un panneau contenant les renseignements ci-après est affiché dans un endroit bien en vue à l’entrée principale de chaque installation de stockage de matières premières :
a) les matières premières et les propriétés des matières premières autorisées à se trouver dans l’installation;
b) la quantité des matières premières dont le stockage est autorisé à tout moment.
- DORS/2026-206, art. 18
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