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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 62 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Responsabilités du titulaire de licence

 Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 veille à ce que les exigences prévues aux articles 63 à 68 visant les unités de fabrication, les poudrières de fabrique, les installations de stockage de matières premières et les unités de transport soient respectées à la fabrique et, s’il est également titulaire d’un certificat de site satellite, à chaque site satellite.

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