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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 514 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Suspension ou annulation

 L’inspecteur en chef des explosifs peut suspendre ou annuler l’inscription du vendeur de composants ou du vendeur de produit qui omet de se conformer à la Loi sur les explosifs ou au présent règlement. La suspension s’applique tant que le vendeur de composants ou le vendeur de produit ne s’est pas conformé.

  • DORS/2022-121, art. 3
  • DORS/2026-206, art. 158

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