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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 501 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Inscription — vendeur de produit

  •  (1) Lorsqu’un vendeur de produit fournit les renseignements prévus à l’article 499, l’inspecteur en chef des explosifs inscrit le vendeur de produit en lui assignant un numéro d’inscription et lui fournissant la date de prise d’effet de l’inscription.

  • Note marginale :Validité de l’inscription

    (2) L’inscription demeure valide pour une durée de cinq ans suivant la date de celle-ci.

  • DORS/2022-121, art. 3
  • DORS/2026-206, art. 153

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