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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 428 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Aide-artificier et artificier visiteur

 L’utilisateur peut utiliser des pièces pyrotechniques s’il satisfait à l’une des exigences suivantes :

  • a) il est un aide-artificier qui utilise les pièces pyrotechniques sous la supervision directe d’un artificier responsable;

  • b) il est un artificier visiteur qui utilise les pièces pyrotechniques sous la supervision directe d’un artificier responsable dans le cadre d’un concours international où des pièces pyrotechniques sont utilisées.

  • DORS/2026-206, art. 129

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