Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 428 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Aide-artificier et artificier visiteur
428 Un utilisateur peut utiliser des pièces pyrotechniques s’il est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (aide-artificier) ou d’un certificat en pyrotechnie (artificier visiteur) et qu’il les utilise sous la supervision directe d’un artificier responsable.
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