Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Pyrotechnicien
399 L’utilisateur qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) peut utiliser :
a) des explosifs classés comme explosifs de type F.3, S.1 ou S.2 dont l’utilisation par un pyrotechnicien a été autorisée par l’inspecteur en chef des explosifs en application des articles 32 ou 33 et des accessoires pour pièces pyrotechniques;
b) de la poudre sans fumée;
c) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien principal ou d’un pyrotechnicien des effets spéciaux, des explosifs classés comme explosifs de type F.3 autres que ceux mentionnés à l’alinéa a) et de la poudre noire;
d) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux, des pièces pyrotechniques à usage particulier;
e) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant), des systèmes d’amorçage et des cordeaux détonants.
- DORS/2024-77, art. 123
- DORS/2026-206, art. 121
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