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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 399 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Pyrotechnicien

 L’utilisateur qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) peut utiliser :

  • a) des explosifs classés comme explosifs de type F.3, S.1 ou S.2 dont l’utilisation par un pyrotechnicien a été autorisée par l’inspecteur en chef des explosifs en application des articles 32 ou 33 et des accessoires pour pièces pyrotechniques;

  • b) de la poudre sans fumée;

  • c) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien principal ou d’un pyrotechnicien des effets spéciaux, des explosifs classés comme explosifs de type F.3 autres que ceux mentionnés à l’alinéa a) et de la poudre noire;

  • d) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux, des pièces pyrotechniques à usage particulier;

  • e) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant), des systèmes d’amorçage et des cordeaux détonants.

  • DORS/2024-77, art. 123
  • DORS/2026-206, art. 121

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