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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 368 du 2014-02-01 au 2026-10-20 :


Note marginale :Certificat requis

  •  (1) Le vendeur ne peut vendre de pièces pyrotechniques à effets spéciaux qu’à un acheteur qui est titulaire du certificat de technicien en pyrotechnie requis pour utiliser les pièces qui seront achetées.

  • Note marginale :Licence et certificat requis

    (2) Le vendeur ne peut vendre de systèmes d’amorçage et de cordeaux détonants qu’à un acheteur qui est titulaire d’une licence et d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant).

  • Note marginale :Exception

    (3) Malgré le paragraphe (1), le vendeur peut vendre du coton sans résidu, du papier sans résidu, de la ficelle sans résidu, de la ficelle scintillante ou de la poudre propulsive à un acheteur qui n’est pas titulaire d’une licence ni d’un certificat de technicien en pyrotechnie.

  • Note marginale :Licence requise

    (4) Le vendeur ne peut vendre de pièces pyrotechniques à effets spéciaux à un acheteur qui n’est pas un utilisateur que si celui-ci est titulaire d’une licence.

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