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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 306 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Survol

 La présente partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente des moteurs de fusée, des trousses de rechargement et des allumeurs. La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de moteurs de fusée miniature (type R.1), de trousses de rechargement pour moteurs de fusée miniature (type R.1) et d’allumeurs utilisés pour mettre à feu des moteurs de fusée miniature (type R.3). La section 2 prévoit les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de moteurs de fusée haute puissance (type R.2), de trousses de rechargement pour moteurs de fusée haute puissance (type R.2) et d’allumeurs utilisés pour mettre à feu des moteurs de fusée haute puissance (type R.3). La section 3 prévoit les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de moteurs de fusée haute puissance avancée (type R.4), de trousses de rechargement pour moteurs de fusée haute puissance avancée (type R.4) et d’allumeurs utilisés pour mettre à feu des moteurs de fusée haute puissance avancée (type R.3).

  • DORS/2026-206, art. 96

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