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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 285 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Détaillant non titulaire de licence

 Le détaillant qui n’est pas titulaire d’une licence stocke sa poudre propulsive et ses amorces à percussion dans un établissement de vente et veille à ce que les exigences prévues aux articles 286 à 288 soient respectées.

  • DORS/2026-206, art. 89(A)

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