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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 262.2 du 2024-05-03 au 2026-10-20 :


Note marginale :Vente de cibles réactives

 Le vendeur ne peut vendre des cibles réactives qu’à l’utilisateur titulaire d’un permis de possession et d’acquisition délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.

  • DORS/2024-77, art. 74

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