Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 174 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :
Note marginale :Survol
174 La présente partie énonce les exigences de vérification applicables aux personnes qui ont accès à des explosifs à risque élevé. La section 1 énonce les exigences visant les demandeurs de licence, de permis ou de certificat qui souhaitent fabriquer, stocker, transporter, importer ou exporter des explosifs à risque élevé, ou les transporter en transit. La section 2 énonce les responsabilités visant les titulaires de licence, de permis ou de certificat quant au contrôle de l’accès à des explosifs à risque élevé, ainsi que les exigences relatives à l’obtention de lettres d’approbation.
- DORS/2013-211, art. 502
- DORS/2022-121, art. 4
- DORS/2026-206, art. 48
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