Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 163 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :
Note marginale :Accès aux poudrières
163 Le titulaire de la licence pour poudrière partagée ne peut avoir accès à une poudrière décrite dans la licence que s’il est accompagné par un représentant autorisé du titulaire de la licence principale de cette poudrière.
- DORS/2016-75, art. 17(F)
- DORS/2026-206, art. 44
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