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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 163 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Accès aux poudrières

 Le titulaire de la licence pour poudrière partagée ne peut avoir accès à une poudrière décrite dans la licence que s’il est accompagné par un représentant autorisé du titulaire de la licence principale de cette poudrière.

  • DORS/2016-75, art. 17(F)
  • DORS/2026-206, art. 44

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