Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Dossier

156 Un dossier est créé, à l’égard de chaque poudrière, et est conservé pendant deux ans après la date de sa création. Le dossier contient les renseignements suivants :

• a) le type d’Note de bas de page ^*explosif stocké;

• b) la quantité de chaque type d’explosif stocké;

• c) la date d’entrée et la date de sortie de la poudrière de chaque explosif stocké.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.