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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 156 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Dossier

 Un dossier est créé, à l’égard de chaque poudrière, et est conservé pendant deux ans après la date de sa création. Le dossier contient les renseignements suivants :

  • a) le type d’Note de bas de page *explosif stocké;

  • b) la quantité de chaque type d’explosif stocké;

  • c) la date d’entrée et la date de sortie de la poudrière de chaque explosif stocké.


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