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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 146 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Responsabilités du titulaire de licence

  •  (1) Le titulaire d’une licence de poudrière (utilisateur), d’une licence de poudrière (vendeur) ou d’une licence de poudrière (utilisateur-zone) veille, à la fois  :

    • a) à ce que les exigences prévues aux articles 147 à 160 soient respectées et à ce que toute personne visée à l’article 161 soit informée des obligations qui y sont prévues à son égard;

    • b) s’il stocke des explosifs pour le titulaire d’une licence pour poudrière partagée, à ce que les exigences prévues aux articles 163.1 et 163.2 soient respectées.

  • Note marginale :Licence pour poudrière partagée

    (2) Le titulaire d’une licence pour poudrière partagée veille à ce que les exigences prévues aux articles 149 à 152, 156, 160, 162 et 163 soient respectées en ce qui concerne les explosifs qu’il stocke dans une poudrière du titulaire de la licence principale décrite dans la licence pour poudrière partagée.

  • DORS/2026-206, art. 38

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