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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 146 du 2014-02-01 au 2026-10-20 :


Note marginale :Responsabilités du titulaire de licence

 Le titulaire d’une licence de poudrière veille à ce que les exigences prévues aux articles 147 à 160 soient respectées et à ce que les personnes visées à l’article 161 soient informées de l’obligation qui y est prévue à leur égard.

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