Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Cible réactive
138.1 (1) Toute personne peut mélanger les ingrédients d’une trousse de cibles réactives si elle se conforme au paragraphe (2).
Note marginale :Exigences
(2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences suivantes soient respectées :
a) la trousse de cibles réactives figure sur la liste des explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);
b) le mélange est effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé;
c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage sont prises;
d) la personne qui mélange les ingrédients remplit l’une des conditions suivantes :
(i) elle est titulaire d’un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu,
(ii) elle est un pyrotechnicien des effets spéciaux titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant),
(iii) elle est sous supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant) pendant le déroulement d’activité pyrotechnique;
e) les instructions figurant sur l’emballage pour le mélange des ingrédients sont suivies et, en l’absence de ces instructions, les ingrédients de la trousse de cibles réactives ne sont pas mélangés ou utilisés;
f) aucun corps étranger n’est ajouté à la trousse de cibles réactives lors du mélange des ingrédients ou avant l’utilisation;
g) une seule trousse de cibles réactives est mélangée à la fois;
h) une trousse de cibles réactives ne peut être combinée avec d’autres trousses de cibles réactives ou d’autres corps étrangers;
i) une fois mélangée, la trousse de cibles réactives ne peut être stockée ou transportée.
- DORS/2024-77, art. 34
- DORS/2026-206, art. 34
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