Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2012-69)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux [545 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux [1004 KB]
Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2021-135 | 2021-06-23 |
| DORS/2021-60 | 2021-04-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :