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Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique (DORS/2011-65)

Règlement à jour 2020-12-28; dernière modification 2011-04-01 Versions antérieures

ANNEXE(alinéas 3(3)b) et 4a))Message d’intérêt public

Le message d’intérêt public contient les renseignements suivants :

  • a) une déclaration selon laquelle le système télévisuel canadien est en voie de convertir ses émetteurs en direct du mode analogique au mode numérique;

  • b) le cas échéant, une déclaration selon laquelle il pourrait résulter de la conversion une perte de service pour certains téléspectateurs;

  • c) une déclaration selon laquelle seul le téléspectateur qui reçoit le signal en direct risque d’être touché par la conversion;

  • d) une déclaration selon laquelle le téléspectateur en direct pourrait devoir entreprendre des démarches afin de continuer de recevoir et de voir la programmation en direct de la station après la conversion et une indication de l’endroit où il est possible de trouver les renseignements relatifs à ces démarches;

  • e) les coordonnées du titulaire ainsi que l’adresse de son site web.

 
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