Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2009-10)
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Règlement à jour 2024-04-01
PARTIE 4Saskatchewan (suite)
Note marginale :Quota résiduel
16 Le quota résiduel saskatchewanais de l’entreprise est fondé sur l’ordre de réception des demandes d’autorisation d’exportation et le volume demandé, jusqu’à épuisement de la quantité pour la Saskatchewan.
PARTIE 5Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
17 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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