Règlement relatif à l’exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles) (DORS/2008-209)
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Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE 1(article 1)Textes législatifs incorporés
- Mineral Resources Act, S.N.S. 1990, ch. 18 — à l’exception des articles 81 et 112 — et ses règlements
- Petroleum Resources Act, R.S.N.S. 1989, ch. 342 — à l’exception des articles 7 et 10 et du paragraphe 14(2) — et ses règlements — à l’exception du paragraphe 20(2) du Petroleum Resources Regulations, N.S. Reg. 178/85
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