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Note marginale :Tissus

 L’établissement qui distribue des tissus veille à ce que tous les renseignements mentionnés au tableau du présent article figurent sur l’étiquette intérieure, sur l’encart informatif ou sur l’étiquette extérieure, selon les indications figurant au tableau.

TABLEAU DE L’ARTICLE 31

Règles d’étiquetage concernant les tissus

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
De l’établissement où se fait le prélèvement à la banque de tissusDe la banque de tissus à tout autre établissement
ArticleRenseignements obligatoiresÉtiquette intérieureEncart informatifÉtiquette extérieureÉtiquette intérieureEncart informatifÉtiquette extérieure
Renseignements concernant le donneur et les tissus
1Nom du tissu et côté gauche ou droit, s’il y a lieuXXXX
2Description du tissuXX
3Code d’identification du donneur, bien en évidenceXX
4Renseignements permettant d’identifier le donneurXX
5Dossier de l’évaluation du donneurX
6Pictogramme « Matières infectieuses présentant un danger biologique » figurant à l’annexe 3 du Règlement sur les produits dangereux, s’il y a lieuXXXX
Renseignements concernant le prélèvement
7Date, heure et fuseau horaire du lieu de l’asystole ou du clampage aortique croisé, selon le casX
8Date, heure et fuseau horaire du lieu du prélèvementX
9Renseignements concernant la procédure de prélèvementX
Renseignements concernant le traitement
10Nom de la solution de conservation, s’il y a lieuXX
11Nom de l’anticoagulant ou de tout autre additif, s’il y a lieuX
12Mention de l’irradiation du tissu, s’il y a lieuXX
13Description des procédés utilisés pour la désinfection et la stérilisation, s’il y a lieuX
14Mention « Utilisation autologue uniquement », s’il y a lieuXXXX
Renseignements destinés à l’établissement où se fait la transplantation
15Directives de préparation du tissu en vue de son utilisation, s’il y a lieuX
16Déclaration attestant que le tissu est sécuritaire aux fins de transplantationX
17Mention « Distribution exceptionnelle », s’il y a lieuXX
18Raisons de la distribution exceptionnelle et énoncé des exigences du présent règlement non respectées, s’il y a lieuX
19Marche à suivre pour déclarer un accident, un manquement ou un effet indésirableX
20Date et heure limites de conservation, s’il y a lieuXX
Renseignements concernant les établissements
21Nom de l’établissement où se fait le prélèvement, son adresse municipale ainsi que les coordonnées de la personne-ressourceXX
22Nom de l’établissement central, son adresse municipale ainsi que les coordonnées de la personne-ressourceXXXX
23Numéro d’enregistrement de l’établissement central, bien en évidenceXX
24Nom de l’établissement où se fait la transplantation, s’il est connu, son adresse municipale ainsi que les coordonnées de la personne-ressourceX
Renseignements concernant la conservation
25Mention « Tissus humains pour transplantation »XX
26Directives relatives à la conservation sur place et au cours du transportXX
  • DORS/2015-17, art. 18
 

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