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Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

Version de l'article 40 du 2006-03-22 au 2020-03-05 :


Note marginale :Déclaration d’opposition

 Si tout fonctionnaire ou groupe de fonctionnaires visé par la demande de révocation d’accréditation souhaite s’y opposer, il dépose, au plus tard à la date limite, une déclaration d’opposition selon la formule 4 de l’annexe.


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