Règlement sur la sûreté du transport maritime

393 (1) L’organisme portuaire peut délivrer des laissez-passer de zone réglementée et des clés au nom d’exploitants d’installation maritime dans le port.

(2) Dans le cas où un organisme portuaire administre les laissez-passer de zone réglementée au nom d’exploitants d’installation maritime dans le port, ce dernier collabore avec l’organisme portuaire et lui fournit les renseignements exigés.