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Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay (DORS/2003-78)

Règlement à jour 2020-05-04

Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay

DORS/2003-78

LOI SUR LES INDIENS

Enregistrement 2003-02-26

Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay

Attendu que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien juge utile à la bonne administration de la bande de Sandy Bay de déclarer que, à compter du 26 février 2003, le conseil de cette bande, comprenant un chef et des conseillers, sera constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens,

À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l'Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, ci-après.

Gatineau (Québec), le 25 février 2003

Le ministre des Affaires indiennes

et du Nord canadien,

Robert D. Nault

Élections

 Le conseil de la bande de Sandy Bay, comprenant un chef et des conseillers, sera constitué, à compter du 26 février 2003, au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens.

Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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