Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Version de l'article 18 du 2015-07-16 au 2024-04-16 :
18 Les normes mentionnées aux articles 11 à 17 sont les normes d’homologation et d’utilisation prévues dans le CFR selon la durée de vie utile applicable, compte tenu des méthodes d’essais, des carburants, des méthodes de calcul, des points de conformité et des allocations qui y sont prévus à leur égard.
- DORS/2015-186, art. 17
- Date de modification :