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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 18 du 2006-03-22 au 2015-07-15 :

  •  (1) Les normes mentionnées aux articles 11 à 17 sont les normes d’homologation et d’utilisation prévues dans le CFR selon la durée de vie utile applicable, compte tenu des méthodes d’essais, des carburants et des méthodes de calcul qui y sont prévus à leur égard.

  • (2) Si la norme prévue dans le CFR est appliquée graduellement pour une catégorie de véhicules ou de moteurs, elle ne s’applique à une année de modèle dans le cadre du présent règlement que lorsqu’elle est applicable à l’ensemble des véhicules ou des moteurs de la catégorie et elle continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle norme s’applique à l’ensemble des véhicules ou des moteurs de cette catégorie.


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