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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 49 du 2021-03-31 au 2024-10-14 :


 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et emmagasiné en conformité avec des méthodes d’exploitation normalisées, qui sont conçues de façon à ce que ces activités soient exercées conformément aux exigences prévues par la présente partie.

  • DORS/2021-46, art. 17(F)

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