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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 49 du 2006-03-22 au 2021-03-30 :


 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et entreposé en conformité avec des méthodes d’exploitation normalisées, qui sont conçues de façon à ce que ces activités soient exercées conformément aux exigences prévues par la présente partie.


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