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ANNEXE 1(sous-alinéa 3b)(i), article 3.1 et alinéas 4(3)a) et (3.1)a))Renseignements à fournir par la personne visée à l’alinéa 12(3)a) de la loi, si elle transporte les espèces ou les effets pour son propre compte

PARTIE A

Renseignements relatifs à la personne visée à l’alinéa 12(3)a) de la Loi

  • 1 
    Le nom de la personne
  • 2 
    Son adresse permanente
  • 3 
    Sa citoyenneté
  • 4 
    Sa date de naissance
  • 5 
    Son numéro de téléphone
  • 6 
    Le type de document ou de renseignement ayant servi à identifier la personne et le numéro du document ou le numéro associé au renseignement
  • 7 
    Le territoire et le pays de délivrance du document ou du renseignement

PARTIE B

Renseignements sur l’importation ou l’exportation

  • 0.1 
    Une mention indiquant s’il s’agit d’une importation ou d’une exportation
  • 1 
    Le point de départ de la personne qui fait la déclaration (ville, pays)
  • 2 
    Son point d’arrivée (ville, pays)
  • 3 
    Ses points de transit (ville, pays)
  • 4 
    Les dates de ses déplacements

PARTIE C

Renseignements relatifs à chacune des espèces importées ou exportées

  • 1 
    Le type d’espèces
  • 2 
    Son territoire ou pays d’émission
  • 3 
    La somme importée ou exportée, dans la devise en cause et en dollars canadiens, ainsi que le taux de change utilisé
  • 4 
    Le but de l’importation ou de l’exportation

PARTIE D

Renseignements relatifs à chaque effet importé ou exporté

  • 1 
    Le type d’effet
  • 2 
    Le montant et la devise de l’effet, son montant en dollars canadiens et le taux de change utilisé
  • 3 
    Son émetteur
  • 4 
    Sa date d’émission
  • 5 
    Son numéro de série ou tout autre numéro d’identification
  • 6 
    Le but de l’importation ou de l’exportation
 

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